Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIO BREIZH
APFLBB, Association

Numéro de dépôt :
3879641
Date de dépôt :
05/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BIO BREIZH de APFLBB

Présentation de la marque BIO BREIZH

Déposée le 5 décembre 2011 par la société APFLBB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO BREIZH »

Le déposant est la société APFLBB domicilié(e) 22 rue Joseph Pinvidic - 29400 - LANDIVISIAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 129 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APFLBB domicilié(e) 22 rue Joseph Pinvidic - 29400 - LANDIVISIAU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

APFLBB a également déposé les autres marques suivantes : BIOBREIZH


APFLBB, Association - 22 rue Joseph Pinvidic - 29400 - LANDIVISIAU - France - SIREN 419129721


APFLBB - 22 rue Joseph Pinvidic - 29400 - LANDIVISIAU - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585661 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;

Fruits et légumes frais.