Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIO BREIZH
Numéro de dépôt :
3879641
Date de dépôt :
05/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BIO BREIZH
Déposée le 5 décembre 2011 par la société APFLBB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO BREIZH »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APFLBB a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585661 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03